Conditions générales de vente

pour la boutique en ligne de Nessensohn GmbH · Version : 09/2026

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes de marchandises, notamment de pièces détachées, passées par des consommateurs et des professionnels sur notre boutique en ligne www.nessensohn.gmbh.

Est considéré comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent principalement ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante. Est considéré comme professionnel toute personne physique ou morale, ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique, qui agit dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante lors de la conclusion d’un acte juridique.

Si vous commandez en tant que professionnel, veuillez l’indiquer lors de la commande en renseignant le nom de votre entreprise.

À l’égard des professionnels : si le professionnel utilise des conditions générales contraires ou complémentaires aux présentes, nous nous opposons par la présente à leur application ; elles ne font partie du contrat que si nous les avons expressément acceptées.

Les contrats conclus en dehors de la boutique en ligne (par exemple les commandes passées par téléphone, par écrit ou sur place, ainsi que les prestations de service après-vente, d’entretien, de réparation et de montage) sont soumis à nos conditions générales de vente distinctes.

2. Partie contractante, conclusion du contrat

Le contrat de vente est conclu avec

Nessensohn GmbH
Steigäcker 6
88454 Hochdorf
Allemagne
Téléphone : +49 7355 93389-0
E-mail : info@nessensohn.com
Tribunal d’immatriculation d’Ulm, HRB 641866
Gérants : Alexandra Völkle, Olaf Nessensohn

La présentation des produits sur la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement. Vous pouvez d’abord ajouter nos produits à votre panier sans engagement et corriger à tout moment vos saisies avant de soumettre votre commande ferme, en utilisant les outils de correction prévus et expliqués à cet effet au cours du processus de commande. En cliquant sur le bouton de commande, vous passez une commande ferme des articles contenus dans votre panier. La confirmation de réception de votre commande vous est envoyée par e-mail immédiatement après l’envoi de celle-ci.

Le moment auquel le contrat est conclu avec nous dépend du mode de paiement que vous avez choisi :

PayPal, PayPal « Payer plus tard »

Après avoir passé commande ou sélectionné le bouton express correspondant, vous êtes redirigé vers le site du prestataire en ligne PayPal. Vous pouvez y saisir vos informations de paiement et confirmer l’ordre de paiement à PayPal. Le contrat avec nous est conclu dès la confirmation de l’ordre de paiement.

Carte bancaire, Google Pay, Link (paiement traité par Stripe), Klarna

Vous saisissez vos informations de paiement au cours de la commande ou êtes redirigé vers le prestataire de paiement concerné afin d’autoriser le paiement. Le contrat avec nous est conclu dès que le paiement a été autorisé.

Paiement par carte EC lors du retrait

Nous acceptons votre commande en vous envoyant une déclaration d’acceptation dans un e-mail distinct ou en vous informant que votre commande est prête à être retirée dans un délai de deux jours.

3. Langue du contrat, conservation du texte contractuel

La langue disponible pour la conclusion du contrat est l’allemand.

Nous conservons le texte du contrat et vous envoyons les données de commande ainsi que nos conditions générales sous forme de texte. Pour des raisons de sécurité, le texte du contrat n’est plus accessible sur Internet.

4. Prix

Les prix indiqués sont des prix TTC et comprennent la TVA légale. Les frais de livraison supplémentaires sont indiqués séparément dans l’offre correspondante et au cours du processus de commande.

5. Conditions de livraison

Nous livrons aux adresses situées en Allemagne ainsi que dans les pays de l’Union européenne indiqués sur notre page « Livraison et paiement ».

Les frais de livraison sont indiqués dans l’offre correspondante et sur notre page « Livraison et paiement ». Les colis sont expédiés par service de livraison de colis ou, pour les marchandises volumineuses ou lourdes, par transporteur.

Le délai de livraison est indiqué dans l’offre correspondante. Pour les paiements par PayPal, carte bancaire, Google Pay, Link ou Klarna « Payer immédiatement », le délai de livraison commence le jour suivant l’émission de l’ordre de paiement. Pour les modes de paiement dont l’échéance est ultérieure (PayPal « Payer plus tard », facture Klarna ou paiement échelonné), le délai commence le jour suivant la conclusion du contrat. Si le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié légal au lieu de livraison, il est reporté au jour ouvrable suivant.

Les livraisons partielles ne sont effectuées que si elles sont raisonnables pour vous. Elles ne donnent lieu à aucun frais de livraison supplémentaire.

Vous pouvez en principe retirer votre commande auprès de Nessensohn GmbH, Steigäcker 6, 88454 Hochdorf, Allemagne, aux horaires d’ouverture suivants : du lundi au jeudi de 08:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, le vendredi de 08:00 à 12:00. Le retrait n’est possible qu’après que nous vous avons informé que votre commande est prête.

6. Paiement

Les modes de paiement suivants sont généralement disponibles sur notre boutique :

PayPal

Le traitement du paiement est assuré par PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg. Vous êtes redirigé vers le site de PayPal. Pour régler le montant de la facture via PayPal, vous devez y être inscrit ou vous y inscrire, vous authentifier à l’aide de vos identifiants et confirmer l’ordre de paiement. Selon les disponibilités, PayPal propose également le paiement par carte bancaire ou prélèvement sans compte PayPal. La transaction est effectuée par PayPal immédiatement après la confirmation de l’ordre de paiement. Les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de PayPal s’appliquent également. Vous trouverez de plus amples informations au cours du processus de commande.

PayPal « Payer plus tard »

Avec le bouton « Payer plus tard », PayPal propose, après vérification concluante, un paiement différé (par exemple, un paiement sous 30 jours) ou un paiement échelonné. PayPal est le partenaire contractuel pour le paiement différé ou échelonné ; dans ce cas, vous réglez le paiement à PayPal. Les conditions de PayPal qui vous sont présentées au cours de la commande s’appliquent.

Carte bancaire, Google Pay et Link (paiement traité par Stripe)

Le traitement du paiement est assuré par le prestataire Stripe Payments Europe, Limited, 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande. Les modes de paiement proposés sont ceux indiqués au cours du processus de commande ; actuellement : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Discover, JCB, Diners Club, UnionPay), Google Pay et Link, le service de paiement de Stripe permettant d’enregistrer vos informations de paiement. Votre moyen de paiement est débité dès l’autorisation du paiement. Vous trouverez de plus amples informations au cours du processus de commande.

Klarna

En collaboration avec Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède, nous vous proposons les modes de paiement Klarna affichés au cours du processus de commande (par exemple, paiement immédiat, facture, paiement échelonné). Dans tous les cas, le paiement est effectué auprès de Klarna. La disponibilité des différents modes de paiement dépend de votre pays de résidence et d’une vérification effectuée par Klarna. Les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de Klarna qui vous sont présentées au cours du processus de commande s’appliquent également.

Paiement par carte EC lors du retrait

Lors du retrait dans notre magasin, vous réglez le montant de la facture par carte EC (girocard). Ce mode de paiement est uniquement disponible pour les retraits. Le paiement en espèces n’est pas possible.

7. Droit de rétractation

Les consommateurs bénéficient du droit légal de rétractation, tel que décrit dans notre politique de rétractation. Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne à l’aide du bouton « Se rétracter du contrat » sur www.nessensohn.gmbh/widerrufsformular. Nous vous confirmerons sans délai la réception de votre rétractation sur un support durable (par exemple, par e-mail).

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la livraison de marchandises fabriquées selon les spécifications du client ou nettement personnalisées pour répondre à ses besoins personnels (article 312g, alinéa 2, point 1 du BGB). Cette exclusion est indiquée séparément dans l’offre correspondante.

Aucun droit de rétractation volontaire n’est accordé aux professionnels.

8. Réserve de propriété

Les marchandises restent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral.

Pour les professionnels, les dispositions suivantes s’appliquent également : nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu’au règlement intégral de toutes les créances issues d’une relation commerciale en cours. Vous êtes autorisé à revendre les marchandises soumises à la réserve de propriété dans le cadre normal de votre activité ; vous nous cédez par avance, à hauteur du montant de la facture, toutes les créances issues de cette revente, indépendamment de tout assemblage ou mélange des marchandises soumises à la réserve de propriété avec un nouvel article, et nous acceptons cette cession. Il en va de même pour les créances qui vous reviennent du fait de l’incorporation des marchandises soumises à la réserve de propriété dans un terrain, un bâtiment ou une installation appartenant à un tiers (notamment les créances au titre des travaux), à hauteur du montant de la facture des marchandises incorporées. Vous restez habilité à recouvrer les créances, mais nous pouvons également les recouvrer nous-mêmes si vous ne respectez pas vos obligations de paiement.

9. Dommages liés au transport

Pour les consommateurs : si des marchandises sont livrées avec des dommages manifestes liés au transport, veuillez signaler ces défauts au livreur dans la mesure du possible et nous contacter immédiatement. Le fait de ne pas déposer de réclamation ou de ne pas nous contacter n’a aucune conséquence sur vos droits légaux et leur exercice, notamment vos droits au titre de la garantie légale. Vous nous aidez toutefois à faire valoir nos propres droits à l’égard du transporteur ou de l’assurance transport.

Pour les professionnels : le risque de perte ou de détérioration accidentelle vous est transféré dès que nous remettons la marchandise au transporteur, au commissionnaire de transport ou à toute autre personne ou entité chargée de l’expédition. Entre commerçants, l’obligation d’examen et de notification des défauts prévue à l’article 377 du HGB s’applique. Si vous omettez la notification prévue par cet article, les marchandises sont réputées acceptées, sauf s’il s’agit d’un défaut qui n’était pas décelable lors de l’examen. Cette disposition ne s’applique pas si nous avons dissimulé un défaut de manière frauduleuse.

10. Garantie légale et garanties commerciales

Sauf accord contraire expressément stipulé ci-dessous, les dispositions légales relatives à la responsabilité pour défauts s’appliquent.

Pour les professionnels, le délai de prescription des réclamations pour défauts concernant des produits neufs est d’un an à compter du transfert des risques. Cette disposition ne s’applique pas aux produits qui, conformément à leur usage habituel, ont été utilisés pour un ouvrage et ont causé le défaut de celui-ci (article 438, alinéa 1, point 2, lettre b du BGB) ; le délai légal de prescription s’applique dans ce cas. Les dispositions légales relatives au recours du professionnel (articles 445a, 445b et 478 du BGB), ainsi que le droit au remboursement des frais nécessaires de dépose et de repose prévu à l’article 439, alinéa 3 du BGB, demeurent inchangés.

À l’égard des professionnels, seules nos propres indications et les descriptions de produits du fabricant intégrées au contrat sont considérées comme convenues concernant les caractéristiques des marchandises ; nous déclinons toute responsabilité concernant les déclarations publiques du fabricant ou toute autre publicité sur les produits.

Si le produit livré présente un défaut, nous remédions à celui-ci à l’égard des professionnels, à notre choix, soit en réparant le défaut, soit en livrant un produit sans défaut.

Les limitations et réductions de délai ci-dessus ne s’appliquent pas aux réclamations résultant de dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d’exécution

• en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé,
• en cas de manquement intentionnel ou de négligence grave à une obligation, ou de dol,
• en cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles, dont l’exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le cocontractant peut régulièrement se fier (obligations essentielles),
• dans le cadre d’un engagement de garantie, le cas échéant,
• dans la mesure où la loi sur la responsabilité du fait des produits s’applique.

Vous trouverez les informations relatives aux éventuelles garanties supplémentaires applicables, notamment aux garanties du fabricant, ainsi que leurs conditions précises, sur la page du produit concerné et sur les pages d’information dédiées de la boutique en ligne.

11. Responsabilité

Nous sommes toujours entièrement responsables des réclamations résultant de dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d’exécution

• en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé,
• en cas de manquement intentionnel ou de négligence grave à une obligation,
• dans le cadre d’un engagement de garantie, le cas échéant, ou
• dans la mesure où la loi sur la responsabilité du fait des produits s’applique.

En cas de manquement par négligence légère de notre part, de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d’exécution à des obligations contractuelles essentielles, dont l’exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le cocontractant peut régulièrement se fier (obligations essentielles), notre responsabilité est limitée au montant du dommage prévisible au moment de la conclusion du contrat et dont la survenance est généralement prévisible.

Toute autre demande de dommages et intérêts est exclue.

12. Règlement des litiges

Nous sommes disposés à participer à une procédure de médiation extrajudiciaire devant un organisme de médiation pour les consommateurs. L’organisme compétent est le centre fédéral de médiation universelle, Universalschlichtungsstelle des Bundes, Zentrum für Schlichtung e.V., Straßburger Straße 8, 77694 Kehl am Rhein, www.universalschlichtungsstelle.de.

13. Dispositions finales

Si vous êtes un professionnel, le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

Si vous êtes commerçant au sens du Code de commerce allemand, une personne morale de droit public ou un établissement public doté d’un patrimoine distinct, le seul tribunal compétent pour tout litige découlant de relations contractuelles entre nous est celui du siège social de notre entreprise.

Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent totalement ou partiellement invalides, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. Les dispositions légales s’appliquent en remplacement de la disposition invalide.